1 Notre boutique ne fournira pas les renseignements personnels obtenus à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans les cas énumérés ci-après.
(1)Lorsque la loi l’exige
(2)Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, le corps ou les biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’utilisateur.
(3)Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour l’amélioration de la santé publique ou la promotion de l’éducation saine des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’utilisateur.
(4)Lorsque la coopération est nécessaire pour qu’un organisme national, une collectivité locale ou une personne mandatée par ceux-ci accomplisse des tâches prescrites par la loi, et que l’obtention du consentement de l’utilisateur risque de gêner l’exécution de ces tâches.
(5)Dans les autres cas où la loi prévoit une exception à la restriction de la communication à des tiers.
2 Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, dans les cas suivants, le destinataire des renseignements personnels ne sera pas considéré comme un tiers.
(1)Lorsque notre boutique confie tout ou partie du traitement des renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation, et que ces renseignements sont fournis dans ce cadre
(2)Lorsque les renseignements personnels sont transmis dans le cadre de la succession d’entreprise due à une fusion ou autre raison
(3)Lorsque les renseignements sont fournis aux utilisateurs conjoints définis à l’article 7