1 Notre boutique ne fournira pas les informations personnelles obtenues à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf dans les cas suivants.
(1) Lorsque la loi l'exige
(2) Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, le corps ou les biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'utilisateur.
(3) Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour l'amélioration de la santé publique ou la promotion de l'éducation saine des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'utilisateur.
(4) Lorsque la coopération est nécessaire pour qu'une agence nationale, une collectivité locale ou une personne mandatée par celles-ci exécute des tâches prescrites par la loi, et que l'obtention du consentement de l'utilisateur pourrait entraver l'exécution de ces tâches.
(5) Dans d'autres cas où la loi reconnaît des exceptions à la restriction de la fourniture à des tiers.
2 Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, dans les cas suivants, le destinataire des informations personnelles ne sera pas considéré comme un tiers.
(1) Lorsque les informations personnelles sont fournies dans le cadre de la sous-traitance totale ou partielle du traitement des informations personnelles nécessaire à la réalisation des objectifs d'utilisation de notre boutique.
(2) Lorsque les informations personnelles sont fournies dans le cadre de la succession d'entreprise due à une fusion ou autre raison.
(3) Lorsque les informations sont fournies aux utilisateurs conjoints définis à l'article 7.